24/12/2017

Le gendarme de la concurrence se fâche

Guerre économique 


Quand Isabelle de Silva se fâche, cela peut coûter cher. La présidente de l’Autorité de la concurrence n’aime pas qu’on se moque de ses services. Brenntag, un des poids lourds de l’économie allemande, vient de l’apprendre à ses dépens. Ce vénérable distributeur de produits chimiques a été condamné, jeudi 21 décembre, à une amende de 30 millions d’euros pour obstruction à l’enquête entamée par le gendarme de la concurrence. C’est la première fois que l’Autorité prend une sanction de ce type.

Trop, c’est trop, ont estimé les juristes français. Pendant des années, Brenntag a tout fait pour entraver leur enquête. Un comportement « particulièrement grave ». D’où cette sanction inédite. Son montant a été calculé en fonction du chiffre d’affaires non de la filiale française concernée par les faits, mais de l’ensemble du groupe, de façon à « assurer un effet dissuasif ».

Entre Brenntag et les limiers français, les relations sont tendues depuis des années. Tout commence en 2001, lorsque Pierre Gaches, le patron d’un petit concurrent de Brenntag, saisit les pouvoirs publics. Depuis qu’il a refusé de vendre sa PME au champion allemand, celui-ci lui mène une « guerre tous azimuts », accuse le Toulousain. Pêle- mêle, il dénonce des « prix discriminatoires et prédateurs », des « pressions sur les fournisseurs » afin qu’ils cessent toute relation avec sa société, et une « entente » entre distributeurs à l’initiative de Brenntag.

Les investigations sur une entente aboutissent en 2013 à une première condamnation de Brenntag, lourde et immédiatement contestée – la Cour de cassation doit encore statuer sur le sujet. L’Autorité enquête en parallèle sur les aides accordées par Brenntag à certains clients. Mais elle se heurte au groupe d’Essen, qui traîne des pieds. Il transmet des informations « incomplètes », « imprécises », parfois avec un ou deux ans de retard, rapporte l’Autorité. Il conteste la nécessité des demandes qui lui sont adressées. Puis il refuse de communiquer certains éléments décisifs : chiffres, factures, etc., en arguant que ces documents sont « indisponibles » ou que les fournir demanderait « un travail excessif ». Brenntag va jusqu’à déposer un recours en excès de pouvoir contre une demande d’informations de l’Autorité, puis à saisir le conseil constitutionnel.

Cette défense a été efficace : « L’ampleur des rétentions d’informations par Brenntag a interdit aux services d’instruction d’appréhender le fonctionnement du marché», reconnaît l’Autorité, incapable en l’état de rendre une décision, par exemple pour prix prédateurs. Elle ne désespère pas d’y arriver un jour. En attendant, elle a choisi de punir le géant allemand pour obstruction. Celui-ci ne rend pas les armes pour autant : « Toutes les obligations légales ont été remplies », a affirmé jeudi sa direction.