10/01/2018

Travailleurs étrangers

Que faire pour détacher des travailleurs en Belgique ?


Vous êtes un employeur et vous souhaitez détacher des travailleurs en Belgique de manière temporaire ? Voici les formalités à remplir.

Si vous êtes un employeur étranger, vous devez tout d’abord introduire une déclaration de détachement Limosa auprès de l’ONSS.

Depuis le 1er octobre de cette année, vous devez également désigner une personne de liaison sur le territoire belge.

Vous êtes une entreprise belge qui accueille des travailleurs détachés ? Dans ce cas, vous devez vérifier si l’employeur a effectué cette fameuse déclaration Limosa (équivalente de la Dimona pour les détachements). Vous pouvez aussi intervenir comme mandataire et effectuer la déclaration vous-même. Désormais, vous devez également proposer une personne de liaison à l’employeur étranger via la déclaration de détachement.

Le rôle de la personne de liaison

La personne de liaison joue un rôle important. Elle est une personne physique mandatée par l’employeur d’envoi pour fournir aux inspecteurs sociaux belges les informations nécessaires concernant les activités et conditions de travail des travailleurs détachés dans notre pays. La personne de liaison doit donc, à la demande de l’inspection, soumettre les documents et renseignements nécessaires (par exemple, les feuilles de paie, le contrat de travail, un aperçu des temps de travail, éventuellement en anglais).

La désignation de la personne de liaison s’effectue via la déclaration Limosa, que vous pouvez compléter en ligne via www.limosa.be.

Quelles données devez-vous communiquer ?

1. Les données d’identification du travailleur (max. 10 travailleurs par déclaration);

2. Les données d’identification de l’employeur;

3. Les données d’identification de l’utilisateur belge (max. 10 entreprises belges par déclaration);

4. Les dates de début et de fin prévues (max. 24 mois par déclaration);

5. La nature des services;

6. En cas de travail intérimaire : le numéro d’agrément du bureau de travail intérimaire étranger;

7. Dans le secteur de la construction (CP 124) : la réponse à la question de savoir si l’employeur paie une prime comparable à la prime « timbres de fidélité » en vigueur en Belgique (prime annuelle qui correspond grosso modo à un salaire mensuel, à ne pas confondre avec le pécule de vacances);

8. Le lieu en Belgique où les prestations de travail seront fournies (max. cinq lieux d’occupation par déclaration);

9. L’horaire de travail;

10. Les données d’identification et les coordonnées de la personne de liaison (nom, prénoms, date de naissance, adresses phy- sique et électronique, numéro de téléphone et qualité).

Vous pouvez désigner votre secrétariat social comme personne de liaison, tout en introduisant vous-même la déclaration Limosa. Dans ce cas, votre secrétariat social vous fournira toutes les données d’identi- fication et les coordonnées de la personne de liaison. Bien sûr, il pourra également se charger de la déclaration de détachement comme mandataire.

Un formulaire capital

N’oubliez pas de demander un formulaire A1 : lors d’un contrôle, il est d’une importance capitale. Le formulaire A1 est un document standardisé délivré par l’Etat membre d’envoi et dont il ressort que le travailleur est assujetti à la sécurité sociale de l’Etat membre concerné. Le formulaire A1 prouve que le travailleur est exonéré de cotisa- tions sociales belges. Vous devez demander le formulaire A1 dans
l’Etat d’envoi